Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

CGU/CGV

de la plateforme MOUSTAQBAL AL ELM AL JADID (MEJ-EDU) (ci-après « la Plateforme »)

Éditeur / VendeurDénomination sociale :
MOUSTAQBAL AL ELM AL JADID (MEJ-EDU)Forme juridique :
SARL au capital de — MADSiège social : —
RC : — — ICE : — — IF : — — TP : —
Téléphone : — —
E-mail : —Site : — — WhatsApp Business : —
Hébergeur :
Prestataire d’hébergement professionnel (coordonnées disponibles sur demande légitime)Délégué à la protection des données (si désigné) : — —
E-mail : —N°/dépôt CNDP (s’il y a lieu) : —

Dernière mise à jour : 12/11/2025

1. Objet

Les présentes CGU/CGV encadrent l’accès et l’usage de la Plateforme ainsi que la fourniture de services pédagogiques (aide à la résolution d’exercices, explications pas à pas, génération de corrections en document téléchargeable, entraînement et indications méthodologiques) fournis via le site/WhatsApp (ci-après les « Services »).

2. Définitions

Client : personne (parent/tuteur ou majeur) achetant un Abonnement/Pack.

Utilisateur : toute personne utilisant la Plateforme (incluant l’Élève).

Élève : bénéficiaire final du Service.

Compte : espace rattaché à un numéro/e-mail.

Abonnement/Pack : offre payante donnant droit à un volume de demandes/crédits.

Contenus : énoncés fournis par l’Utilisateur et productions délivrées par la Plateforme.

3. Acceptation des CGU/CGV

L’utilisation des Services implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, matérialisée par un mécanisme d’acceptation (ex. case à cocher ou message d’accord). La preuve d’acceptation est conservée.

4. Public visé — Comptes mineurs et paiement

Le Service s’adresse aux élèves.Si l’Élève est mineur : le parent/tuteur légal crée le Compte, conclut le contrat et effectue le paiement.
Si l’Élève est majeur (≥ 18 ans) : il peut conclure et payer en son nom.

5. Description des Services

Réception d’exercices (texte/photo/PDF) via le site/WhatsApp.

Génération d’une proposition de solution structurée et remise d’un document téléchargeable.

Modules proposés : correction, explication pas à pas, indications, entraînement.

Délai indicatif : variable selon la charge et la complexité (non garanti).

Support : — (jours/heures/canal).

Remarque : cette version publique ne décrit pas le fonctionnement interne.

6. Création de Compte — Accès

Données requises minimales : nom/prénom, moyen de contact (e-mail et/ou WhatsApp).L’Utilisateur garantit l’exactitude de ses informations et la confidentialité de ses accès.

7. Offres, prix et facturation

Les offres et tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande sur la page « Offres & Tarifs » du site.

Les prix sont indiqués en MAD TTC.

Facture envoyée au contact indiqué. Moyens de paiement acceptés : —.

Remises/codes promo : selon conditions affichées au moment de l’offre.

(Pas de grille détaillée publiée ici.)

8. Abonnements, durée et reconduction

Durée initiale et modalités de reconduction : indiquées lors de la commande.Notification préalable avant reconduction : selon les usages du secteur.
Désactivation / Résiliation : voir art. 15.

9. Droit de rétractation (consommateurs)

Application du délai légal de rétractation, lorsque applicable.Exception : si l’exécution a débuté avant la fin du délai avec accord exprès, la
rétractation peut ne pas s’appliquer pour la partie déjà fournie.Modalités : notification au contact indiqué ; remboursement via le moyen initial dans un délai raisonnable, déduction faite des services déjà fournis.

10. Politique de remboursement/annulation

Hors rétractation légale :

Crédits non utilisés : —

Service non conforme (ex. fichier illisible) : réclamation (art. 18) ; réexécution, avoir ou remboursement après analyse.

11. Utilisation acceptable — Contenus interdits

Interdiction de soumettre des contenus illicites, diffamatoires, haineux, pornographiques, violents ou portant atteinte à des droits de tiers.La Plateforme n’est pas destinée à la fraude académique (examens/évaluations réels).
En cas d’abus manifeste, la Plateforme peut suspendre/résilier (art. 15).
WhatsApp : consentement requis pour recevoir des messages ; opt-out par « STOP » au numéro dédié (prise en compte sous un délai raisonnable).

12. Propriété intellectuelle

Les documents et propositions remis au Client sont concédés pour un usage personnel non exclusif, sans revente ni diffusion publique sans accord écrit.Marques, logos, interfaces, gabarits et scripts demeurent la propriété de la Plateforme ou de leurs titulaires.
L’Utilisateur garantit disposer des droits sur les énoncés transmis et garantit la Plateforme contre toute réclamation de tiers.

13. Données personnelles

Responsable de traitement : MOUSTAQBAL AL ELM AL JADID (MEJ-EDU).Finalités : gestion des Comptes/Abonnements, exécution des Services, support, facturation, amélioration qualité.
Bases légales : exécution du contrat / intérêt légitime / consentement (communications).
Droits : accès, rectification, opposition, effacement, limitation (selon la loi applicable).
Sous-traitants et transferts : non publiés dans cette version.
Durées de conservation : selon la politique interne.

Politique de confidentialité : lien publié sur le site.

14. Disponibilité — Maintenance

Service fourni sur la base d’objectifs raisonnables de disponibilité.Des opérations de maintenance peuvent être programmées ; information préalable lorsque possible.

15. Suspension — Résiliation

Par le Client : selon les modalités indiquées sur le site/espace de compte ; effet à l’issue de la période en cours (sauf dispositions légales).Par la Plateforme : en cas de manquement grave (fraude, abus, non-paiement, contenus illicites) après notification préalable.
Conséquences : interruption d’accès ; traitement/suppression des données conformément à la politique de confidentialité et à la loi.

16. Responsabilité — Garanties

Services fournis « en l’état » à des fins pédagogiques ; aucune garantie de résultat académique.Responsabilité limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant payé par le Client pour la période concernée ; exclusion des dommages indirects.

17. Force majeure

Aucune partie n’est responsable en cas d’événement de force majeure au sens du droit marocain.

18. Réclamations — Litiges

Réclamations : — (e-mail/formulaire/WhatsApp) avec n° de commande, date, objet.Traitement sous un délai raisonnable.
Droit applicable :
droit marocain.Compétence : tribunaux du ressort indiqué au consommateur par la loi.

19. Preuve — Archivage

Les moyens électroniques (accusés, horodatages, factures) peuvent valoir preuve.Archivage pour la durée légale.

20. Modifications des CGU/CGV

Les conditions peuvent être mises à jour pour motifs légaux/opérationnels.La nouvelle version s’applique après information et acceptation lors de l’usage suivant.

21. Contact

Service client / juridique : — —Adresse postale : —

ANNEXE 1 — Formulaire de rétractation (si éligible)

À l’attention de : — (e-mail : —)Je vous notifie ma rétractation du contrat suivant :
• Commande n° : — — Date : —
• Nom/Prénom : —
• Adresse / E-mail / N° WhatsApp : —
• Signature (si papier) : — — Date : —

(Si l’exécution a commencé avant la fin du délai légal avec accord, la rétractation ne vaut que pour la partie non exécutée.)

ANNEXE 2 — Offres & tarifs (référence publique)

Les offres et tarifs à jour figurent sur la page « Offres & Tarifs » du site.
(Grilles détaillées non publiées dans cette version.)

ANNEXE 3 — Mentions légales (rappel)

Éditeur/Vendeur : MOUSTAQBAL AL ELM AL JADID (MEJ-EDU) — Autres mentions : voir page « Mentions légales ».

ANNEXE 4 — WhatsApp Business (rappel)

Consentement pour recevoir des messages requis ; opt-out par « STOP ».Catégories : messages de service, support, informations de compte (offres uniquement si consentement marketing distinct).

ANNEXE 5 — Sous-traitants (version publique)

Liste tenue à jour en interne ; non publiée dans cette version.