Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

de MOUSTAQBAL AL ELM AL JADID (MEJ-EDU)(ci-après « la Plateforme »)

Éditeur / Responsable de traitement

Dénomination : MOUSTAQBAL AL ELM AL JADID (MEJ-EDU)

Forme : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Contacts officiels : contact@mej-edu.com

Dernière mise à jour : 12/11/2025

1) Objet et périmètre

Cette politique décrit les principes applicables à la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme (site / WhatsApp / app). Les détails non nécessaires au public sont volontairement omis.

2) Données collectées (catégories)

Identification & contact : nom, prénom, e-mail, téléphone/WhatsApp.

Compte & usage : identifiants, préférences, historiques d’échanges, journaux techniques (IP, horodatages, user-agent).

Contenus fournis par l’utilisateur : documents/énoncés transmis, corrections associées.

Facturation : données nécessaires à la facturation (les données de carte sont traitées par un prestataire spécialisé).

Consentements : preuves d’acceptation (CGU/CGV), opt-in/opt-out.

Sources : fournies par l’utilisateur, générées lors de l’usage, ou transmises par des prestataires opérant pour le compte de la Plateforme.Champs obligatoires signalés (*). L’absence d’un champ obligatoire peut empêcher la fourniture du service.

3) Finalités et bases légales

Fourniture du service (gestion de compte, traitement des demandes) — Exécution du contrat.

Support & relation client — Intérêt légitime / contrat.

Facturation & conformité légale — Obligation légale / contrat.

Sécurité & prévention de la fraude — Intérêt légitime.

Amélioration et statistiques — Intérêt légitime / consentement (selon les traceurs).

Communications de service — Contrat / intérêt légitime.

Marketing — Consentement (opt-in distinct).

4) Mineurs

Pour les utilisateurs mineurs, l’ouverture de compte et le paiement sont réalisés par un parent/tuteur. La preuve de l’autorisation parentale est conservée sous une forme appropriée.

5) Cookies & traceurs

Utilisation limitée aux besoins de fonctionnement, mesure d’audience et, si accepté, marketing.Un
bandeau de préférences permet d’accepter/refuser les catégories de traceurs.La liste détaillée des traceurs est présentée en
Annexe A.

6) Destinataires & sous-traitants

Accès interne strictement limité aux personnels habilités.Des prestataires techniques peuvent être mobilisés (hébergement, messagerie, paiement, analytics), dans le cadre de contrats conformes (clauses de confidentialité et de protection des données).
Noms non publiés dans cette version.

7) Transferts internationaux

Si un traitement implique un transfert en dehors du Maroc, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, mesures techniques). Informations complémentaires disponibles sur demande.

8) Durées de conservation

Conservation le temps nécessaire à la finalité poursuivie, puis suppression ou anonymisation, sous réserve des obligations légales (ex. comptabilité). Un barème interne précise ces durées et peut être communiqué aux autorités compétentes.

9) Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles proportionnées (chiffrement en transit, contrôle d’accès, sauvegardes, journalisation). Procédure interne en cas d’incident de sécurité.

10) Droits des personnes

Conformément à la loi marocaine n° 09-08, droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (selon conditions) et retrait du consentement.Exercice des droits :
contact : — (objet : « Données personnelles »), avec justificatif d’identité. Délai de réponse indicatif : —.Réclamation :
CNDP ().

11) Décisions automatisées

La Plateforme peut recourir à des outils automatisés d’assistance pour traiter certains contenus. Aucune décision produisant des effets juridiques exclusifs n’est prise automatiquement. Possibilité de demander une intervention humaine.

12) Communications

Service : notifications et informations nécessaires au fonctionnement du compte.

Promotion : uniquement en cas d’opt-in.Opt-out : réponse « STOP » ou lien de désinscription (prise en compte sous
24h).

13) Paiement

Les paiements sont opérés via un prestataire spécialisé. La Plateforme ne stocke pas les données de carte. Les conditions et politiques du prestataire s’appliquent.

14) Services tiers

Des liens/SDK tiers peuvent être présents. Leur utilisation est régie par leurs propres politiques de confidentialité.

15) Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La version opposable est celle publiée à la date de dernière mise à jour.

16) Contact

Contact général : contact@mej-edu.com
Support / WhatsApp : support@mej-edu.com

Annexe A — Cookies & traceurs (version publique)

Catégorie

Finalité

Base légale

Durée indicative

Fonctionnels

Sécurité, session, disponibilité

Intérêt légitime

Session / 1h

Mesure d’audience

Statistiques agrégées

Consentement (si requis)

24h

Marketing

Personnalisation/remarketing

Consentement

24h

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